Article
1. Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions
générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet
www.praho.com
Praho se réserve la
possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions
générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande
les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Article 2. Disponibilité des produits
- Nos offres de produits et
prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des
stocks disponibles.
- A réception de votre
commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la
validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous
proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser par
chèque pour tout produit d'un montant supérieur ou égal à 150 €.
La date de validation de la
commande correspond à :
- La date de la commande validée par carte
bancaire sur le serveur bancaire de notre partenaire
- La date de la réception du chèque en cas
de paiement par chèque
Pour une livraison hors
France métropolitaine, la date de validation de la commande correspond à la
date de la commande validée par carte bancaire sur le serveur bancaire de notre
partenaire.
- En cas de rupture de stock
sur l’un des produits de votre commande :
nous expédions le reste de
votre commande, accompagné d'un message d'information.
Article
3. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur
la signature électronique.)
Tout bon de commande signé
du consommateur par "double clic" constitue une acceptation
irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans
les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de
rétractation" et "rupture de stock".
Le "double clic"
associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la
protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une
signature manuscrite.
Article
4 : Prix
Praho se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur
qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de
disponibilité à cette date.
Article
5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
- Modalités de Paiement :
Vous pouvez effectuer le règlement :
- par carte bancaire :
dans
ce cas, le paiement s’effectue sur le site de la Caisse d’Epargne. Ceci
implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site
de Praho. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre
commande sera ainsi enregistrée, validée et débitée dès l'acceptation du
paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance
en saisissant le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire dans
les emplacements prévus à cet effet.
- par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Une photocopie de votre carte d'identité pourra vous être demandez pour tous achats supérieur à 30 euros.
- par chèque bancaire :
votre commande est alors réservée pendant 15 jours maximum dans l'attente de
votre chèque. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque.
Pour une livraison hors
France métropolitaine :
- par carte bancaire : le
paiement s’effectue sur le site de la Caisse d’Epargne. Ceci implique qu’aucune
information bancaire vous concernant ne transite via le site de Praho.com. Le
paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande
sera ainsi enregistrée, validée et débitée dès l'acceptation du paiement par
notre partenaire bancaire.
- Sécurisation :
Les coordonnées de votre
carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et
ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement
effectué auprès de la banque. Praho n'a en aucun cas accès à ces coordonnées,
et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont
redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
- Clause de réserve de
propriété :
Les produits demeurent la
propriété de Praho jusqu'au complet encaissement du prix par Praho. Toutefois à
compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés
au client
- Défaut de Paiement :
Praho se réserve le droit de
refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un
consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande
précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours
d'administration.
- Contrôles anti Fraudes :
Afin d’éviter des fraudes, nos
services pourront s’ils le jugent nécessaire, être amenés à vous demander toutes
les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de
domicile et de débit à votre nom, etc...
Ces demandes sont faites par
courrier électronique, puis par courrier avec AR.
Article
6 : Modalités de livraison
En période d'inventaire,
l'activité de nos entrepôts est momentanément perturbée. Les délais de
livraison habituellement annoncés peuvent alors faire l'objet de modifications
de la part de Praho.
Pour une livraison en France
métropolitaine et hors France métropolitaine:
Le montant des frais de
participation à la préparation et expédition vous sera précisé sur le site lors
de la validation de votre commande.
Dans le cas ou plusieurs
expéditions sont nécessaires pour une commande, cette participation aux frais
de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Praho ne
pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la
part de La Poste, UPS, Coliposte ou de tout autre transporteur.
Généralités :
Les produits sont livrés à
l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de
commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux
délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande. En
cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité,
le délai de livraison de l'ensemble des produits commandés est basé sur le
délai le plus long. Praho.com se réserve toutefois la possibilité de
fractionner les livraisons.
Pour des raisons de suivis
des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou
autres locaux des armées.
Délai de livraison :
Pour toutes commandes
validées les délais de livraison sont de plus ou moins 15 jours à compter de la
date d’acceptation du paiement par l’organisme bancaire.
Il s'agit d'un délai moyen
en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de
l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation
de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun
versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré
dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.
Au-delà de ce délai de 30
jours, le client peut demander le remboursement des articles non expédiés. Vous
devez faire une demande auprès de Praho : envoyez un message par la page
« Contactez-nous » du site web. Ce message devra mentionner votre
nom, adresse e-mail, numéro de commande, produits à rembourseret explications éventuelles).
La commande doit être
enregistrée sur le site internet avant midi, ou avant 11 heures s'il s'agit
d'une première commande ou si les coordonnées ont changé.
Colis lourds ou volumineux :
La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire. Pour
toute commande comportant plusieurs articles, en cas de non livraison à date
d'un article non disponible, un message vous sera expédié pour vous prévenir du
délai d'attente et de livraison de l'article. Si la commande comprend des
articles différents vous devez vous attendre à les recevoir en plusieurs
livraisons.
Suivi de livraison :
Une fois que vous avez
choisi et validé votre moyen de paiement, un numéro de commande - que nous vous
conseillons d'imprimer et de conserver - vous est attribué. Votre commande est
alors enregistrée.
A tout moment, vous pouvez
consulter l'état de votre commande via le service client en ligne (http://www.praho.com),
accessible directement depuis la page d’accueil de Praho.com en entrant votre
email et votre mot de passe.
Modes de Livraison :
Le produit commandé est
livré par voie postale ou par un transporteur indépendant, selon la nature du
produit commandé et à l'initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant
sur le bon de commande.
Pour une livraison hors
France métropolitaine :
Le choix du mode de
livraison dépend du poids et de la valeur des articles. La livraison s’effectue
:
- par la Poste pour les
produits de moins de 30 kg
- par transporteur pour tous
les produits de plus de 30 kg et de moins de 70 kg.
Pour une livraison en France
métropolitaine :
De manière générale, le
choix du mode de livraison dépend du poids et de la valeur des articles: la
livraison s’effectue donc :
- par Colissimo pour les
produits de moins de 30 kg
- par transporteur pour tous
les produits de plus de 30 kg
Livraison Classique :
Nous vous rappelons que la
livraison classique n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre
colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de
l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la
montée de votre colis.
Du colis à la Livraison :
Vous devez vérifier la
conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de
signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de
livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre
signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette
vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une
personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également
confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard
dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et
transmettre une copie de ce courrier à Praho - Services des Retours – 36 avenue
de saxe – 69006 Lyon. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils
doivent l'être dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute
réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du
produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine
(emballage, accessoires, notice…).
Si au moment de la
livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors
vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez
impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de
livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Article
7 : Responsabilités
- Praho ne saurait être tenu
pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de
force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des
services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation,
d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins
professionnels, Praho n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages
indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit,
dommages ou frais, qui pourraient survenir.
- Le choix et l’achat d’un
produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. Lorsque
les dimensions ou le poids des produits sont mentionnées sur le site, il
incombe au client de vérifier que ces mesures lui conviennent. L'impossibilité
totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause
d'incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement,
remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Praho.
- En cas de non livraison
d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter
de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce
délai nous n'accepterons aucune réclamation.
Article
8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article
L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7
jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner
tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement
sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Vous devez avant de nous
retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour comme
indiqué ci-dessous. Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de
tous les accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.), dans
son emballage d’origine, et non usagé.
Procédure de retour :
Vous disposez d'un délai de
7 jours à compter de la réception pour prévenir Praho de votre souhait de nous
retourner le produit qui ne vous conviendrait pas ou non conforme à la
commande.
Pour effectuer un retour
vous devez faire une demande auprès de Praho afin de vous voir attribuer un
numéro de retour (pour cela, envoyez un message par la page
« Contactez-nous » du site web. Ce message devra mentionner votre
nom, adresse e-mail, numéro de commande, produits à retourner et explications
éventuelles).
Tout retour ne bénéficiant
pas de son numéro ne sera pas accepté par nos services. Il vous sera
automatiquement retourné.
Les frais de retour dans le
cas d'une rétractation seront à votre charge.
Les frais de retour pour un
produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront
pris en charge par Praho : nous vous remboursons les frais de préparation et
d'expédition ainsi que les frais de retour du colis en nous basant sur le mode
de livraison colissimo ou colis postal.
Pour les colis de plus de
trente kilogrammes, la procédure de retour sera étudiée par Praho.
Le présent droit de retour
ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine
(emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les
articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne
sont pas repris.
Nous nous engageons à vous
faire un échange ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la
réception des produits par nos soins.
Aucun envoi en contre
remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Article
9 : Garanties et SAV
Pour les produits achetés
sur
Praho.com, nous vous rappelons que
vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés en application des
articles 1640 et suivant du code civil.
Article
10 : Dispositions informatiques et libertés
A tout moment, "vous
disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données qui vous concernent ( art. 34 de la loi
"Informatiques et Libertés "du 6 Janvier 1978), Par notre
intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres
sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de vous rendre sur le
site de Praho.com, dans la rubrique Mon compte, Notifications par email,
S'inscrire à ou se désinscrire de la newsletter .et de décocher « Newsletter
générale » ou de nous envoyer un mail à stoppub@Praho.com. Vous pouvez
également en faire la demande à nos services par courrier à : Praho – 36 avenue
de saxe – 69006 Lyon.
Article
11: Propriété intellectuelle
Tout droit de propriété
intellectuelle attachée au Produit, et, cédé dans le cadre des présentes
Conditions Générales de Vente au Client reste, sans réserve, la propriété
pleine et entière des fabricants. Il en est de même des marques, dessins et
modèles, droits d'auteur et autres droits qui restent la propriété exclusive de
leurs ayant droit. Toute reproduction ou utilisation d'un des droits de propriété
intellectuelle ci-dessus mentionnés sont soumis à autorisation expresse et
préalable des différents ayant droit.
Article 12
: Coordonnées de la société
Création du monde – Praho
RCS Lyon B 418 042 065
Société au capital de 7622 €
36 Avenue Mal de Saxe -
69006 LYON 06
SIRET: 41804206500015 - Code
APE : 514S